Dispositions contractuelles
1. Les présentes clauses sont les seules en vigueur entre les parties. Le client renonce à toutes les dispositions et conditions qui seraient en contradiction avec les conditions stipulées ci-dessous. L’exécution d’une commande d’un client mentionnant d’autres dispositions et conditions n’implique nullement notre acceptation par rapport à celles-ci et ne génère dans le chef du client aucun droit qui s’écarterait des présentes dispositions. En cas d’établissement d’un bon de commande ou d’un contrat, les clauses de ce document priment sur les présentes clauses. A cet effet, la société ne peut être liée de plein droit que par l’un de ses administrateurs.
2. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable pour les défauts apparents que l’acheteur a pu constater lui-même. Les éventuels vices cachés doivent être signalés par écrit au vendeur dans un délai de 8 jours à dater de la livraison. Passé ce délai, la livraison sera considérée comme ayant été formellement acceptée.
Les réclamations concernant d’éventuelles divergences en termes de quantité doivent également être signalées par écrit au vendeur dans un délai de 8 jours à dater de la livraison. Les divergences en termes de quantité doivent être signalées sur le bon de livraison ou les documents de transport, à défaut de quoi l’acheteur accepte formellement la livraison.
Les réclamations ne pourront plus être acceptées si l’acheteur a transformé les produits livrés ou les a livrés à une tierce partie.
Les réclamations, de quelque nature qu’elles soient, ne suspendent jamais les obligations de paiement de l’acheteur. Le droit de réclamation échoit lorsque les produits ont été modifiés ou réparés par l’acheteur.
La garantie est celle qui est octroyée par le fabricant, avec un maximum de 1 an à compter à partir de la date d’achat. La garantie implique exclusivement que les marchandises seront réparées au mieux des capacités du vendeur ou, si nécessaire, remplacées.
L’emballage d’origine devra être utilisé en cas de renvoi des marchandises au vendeur. Les dommages consécutifs à un emballage insuffisant ou déficient seront à charge de l’acheteur. L’acheteur doit toujours conserver les données relatives à l’origine des appareils. Le renvoi à l’acheteur fera l’objet d’une livraison franco et ne pourra intervenir qu’après la réception d’un bon de retour, complété et signé par le vendeur. Les marchandises réparées seront réexpédiées à l’acheteur à ses frais.
Tous les autres retours, tels que les produits ayant fait l’objet d’une commande trop importante ou erronée par le client, ne peuvent pas être acceptés.
Sauf convention contraire écrite, toutes nos factures sont payables au comptant à Wilrijk. En cas de non-paiement à la date convenue, le client sera redevable, de plein droit et sans aucune mise en demeure, d’un intérêt de retard au taux d’intérêt de 2 % en plus du taux d’intérêt légal, avec un minimum de 12 %. Le client sera en outre redevable, de plein droit et sans aucune mise en demeure, d’un dédommagement forfaitaire égal à 10 % du montant restant impayé, avec un minimum de 65,00 €. En cas de livraison fractionnée, le vendeur peut envoyer une facture pour les marchandises déjà livrées. En cas de non-paiement de cette facture, le vendeur pourra invoquer un report d’exécution pour les marchandises encore à livrer.
En cas de non-paiement à la date convenue, toutes les livraisons futures devront être effectuées contre un paiement comptant et toutes les conventions commerciales et financières qui dévient de nos conditions de vente standards seront abolies.
Les factures qui ne seraient pas payées au comptant pourront être transmises par le vendeur à un organisme d’assurance du crédit.
3. En cas de résiliation de la convention à charge du client, celui-ci sera redevable d’un dédommagement forfaitaire égal à 30 % du prix de vente. Si les articles fournis concernent des produits fabriqués sur mesure ou des séries sortant du cadre de la gamme normale de produits du vendeur, le dédommagement sera toutefois de 100% du prix de vente.
4. Le non-paiement à la date d’échéance d’une seule facture entraînera de plein droit l’exigibilité de toutes les autres factures, même de celles qui ne sont pas échues.
5. Si l’acheteur néglige de respecter ses engagements, la vente pourra être résiliée de plein droit et sans aucune mise en demeure, sans diminuer en quoi que ce soit nos droits à tous les dédommagements et intérêts. Notre manifestation de volonté, exprimée par courrier recommandé, suffira à cet effet.
6. Au cas où notre confiance en la solvabilité de l’acheteur serait ébranlée par des actes légaux exécutés à l’encontre de l’acheteur et/ou par d’autres événements démontrables, qui compromettent et/ou rendent impossible notre confiance en la bonne exécution des engagements pris par l’acheteur, nous nous réservons le droit de suspendre la totalité de la commande ou une partie de celle-ci, même si les marchandises auraient déjà été expédiées totalement ou partiellement, et d’exiger que l’acheteur nous présente des garanties appropriées. Au cas où le client refuserait d’accéder à cette demande, nous nous réservons le droit d’annuler la totalité de la commande ou une partie de celle-ci. Le tout sans diminuer en quoi que ce soit nos droits à tous les dédommagements et intérêts.
7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPIETE : Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
8. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
9. Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites, des chèques ou d’autres documents négociables n’implique nullement un renouvellement de la dette et ne constitue en aucun cas une déviation par rapport aux conditions de vente.
10. En cas de litige, seuls les tribunaux d’Anvers ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, seront compétents. En l’absence de toute disposition contraire, les parties conviennent que seul le droit belge est d’application sur le présent contrat.
11. Tout les mesures et prix pvp mentionnés dans ce catalogue sont de titre indicatif seulement, et peuvent être modifiés sans avis préalable.
